le magasin sis 16, rue du 8 mai 1945,01100 Oyonnax et le site internet www.jecouds.com ne font par partie du réseau SINGER France, et les produits y ayant été vendus ne bénéficient pas de la garantie et du service après-vente du réseau SINGER
le magasin sis 16, rue du 8 mai 1945 01100 Oyonnax, et le site internet précité ne sont pas autorisés à proposer à la vente des produits de la marque SINGER®
Mme Francesca BADIER, M Jean-Louis BADIER et la "SARL JECOUDS" ont reçu injonction de ne pas permettre la vente de machines à coudre de marque SINGER® dans le magasin précité par un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 29 juin 2011